Les « frais de notaire », ligne par ligne.
Le notaire n'en garde qu'une petite part : l'essentiel part en taxes au département et à la commune. Voici exactement ce que vous payez, et à qui.
Barème rapide
Frais estimés pour un achat sans mobilier déduit, taux départemental de droit commun.
| Prix du bien | Ancien | Part des taxes | Neuf / VEFA |
|---|---|---|---|
| 150 000 € | 12 175 € (8,1 %) | 8 860 € | 4 437 € (3,0 %) |
| 200 000 € | 15 608 € (7,8 %) | 11 813 € | 5 324 € (2,7 %) |
| 250 000 € | 19 040 € (7,6 %) | 14 767 € | 6 211 € (2,5 %) |
| 300 000 € | 22 473 € (7,5 %) | 17 720 € | 7 098 € (2,4 %) |
| 400 000 € | 29 339 € (7,3 %) | 23 627 € | 8 872 € (2,2 %) |
| 500 000 € | 36 204 € (7,2 %) | 29 533 € | 10 646 € (2,1 %) |
Le détail du barème
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
C'est le poste principal, et il ne va pas au notaire : il est reversé aux collectivités. Dans l'ancien, il se décompose ainsi :
| Composante | Taux | Bénéficiaire |
|---|---|---|
| Taxe départementale | 4,50 % (jusqu'à 5,00 % depuis 2025) | Département |
| Taxe communale | 1,20 % | Commune |
| Frais d'assiette et de recouvrement | 2,37 % de la part départementale | État |
| Total | ≈ 5,81 % |
Dans le neuf (VEFA, ou revente dans les cinq ans de l'achèvement), les droits sont réduits à 0,71498 % : la TVA de 20 % a déjà été acquittée sur le prix.
Les émoluments du notaire
Seule part qui rémunère réellement l'office. Le tarif est national et dégressif, fixé par arrêté : il s'applique par tranches sur le prix, puis supporte la TVA à 20 %.
| Tranche du prix | Taux HT |
|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Sur un achat à 250 000 €, les émoluments représentent environ 2 400 € HT, soit moins de 1,2 % du prix : loin de l'idée que « le notaire prend 8 % ».
La contribution de sécurité immobilière
0,10 % du prix (minimum 15 €), perçue par l'État pour l'inscription au service de la publicité foncière.
Les débours
Sommes avancées par le notaire pour votre compte : état hypothécaire, documents d'urbanisme, cadastre, frais de publication. Un forfait d'environ 1 400 € dans l'ancien, qui varie selon la complexité du dossier (copropriété, servitudes, division parcellaire).
Trois leviers de réduction, et leurs limites
- Déduire le mobilier. Légal et courant, à condition d'en dresser la liste avec des valeurs justifiables. Au-delà de 5 % du prix, l'administration fiscale peut redresser.
- Faire payer la commission d'agence par l'acquéreur. Si le mandat le prévoit explicitement, elle sort de la base taxable.
- Négocier une remise sur les émoluments. Le notaire peut consentir une remise, mais seulement sur la part d'émoluments au-delà de 100 000 € de prix, et dans la limite de 20 %. L'économie reste modeste.
Ces montants sont des estimations fondées sur le barème national. Seul le notaire chargé de la vente établit le décompte exact, qui dépend du bien, de la commune et du dossier.